La fiscalité des opérations de bourse

Compte-titres ordinaire

Imposition des plus values :
Les opérations réalisées sur un compte-titre sont assujetties à l'impôt à un taux de 26 %. Les dividendes d'actions sont réintégrés dans le revenu global du foyer fiscal pour déterminer l'impôt exigible.

Les moins-value de ventes sont reportables sur cinq ans à la condition de remplir la déclaration d'impôt liées aux moins values de cessions en Bourse.

Les cessions issues de SICAV monétaires entrent dans le calcul du seuil de cession en valeurs mobilières.

Les droits de garde payés pour la conservation des actions sont déductibles des plus values réalisées.
Attention : les plus values réalisées à titre habituel par une personne non soumises au régime des opérateurs professionnels sont imposés dans la catégorie des BNC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Pour apprécier le caractère habituel de vos opérations boursières, il convient de prendre en compte : le nombre et la fréquence des opérations, leur échelonnement dans le temps, la technicité qu'elles requièrent, la diversité des contrats souscrits, l'importance du profit réalisé. Certains particuliers, particulièrement actifs, peuvent se voir requalifier en opérateurs habituels.

Imposition des dividendes :
Les dividendes d'actions sont réintégrés dans le revenu global du foyer fiscal pour déterminer l'impôt exigible.

Imposition des revenus d'obligations :
Les intérêts ou coupons d'obligations sont imposables suivant deux modalités d'imposition au choix du contribuable :

• Application du barème progressif de l'impôt majoré de la CSG (7,5 %), du prélèvement de 2% et de la CRDS (0,5 %).
  
• Prélèvement libératoire au taux de 26 %.