Le Marché libre

e Marché Libre est un marché non réglementé où les valeurs se négocient au comptant.

L'initiative de la cotation peut intervenir de la part d'un détenteur de titres ou de la société. Ces titres peuvent être créés par augmentation de capital.

Les documents suivants sont exigés pour l'introduction sur ce marché :

• Comptes de la société pour les deux derniers exercices (si l'ancienneté le permet)
  
• Statuts de la société
  
• Modalités de règlement-livraison prévu par le membre du marché (nominatif pur, nominatif administré…)
  
• Le prospectus simplifié de la Commission des Opérations de Bourse.

Ordres :
Tous les types d'ordre sont autorisés sur le Marché Libre et notamment les ordres tout ou rien. Les ordres exécutés sur le Marché Libre sont exemptés de l'impôt de Bourse. Les ordres à révocation sont valables jusqu'au dernier jour de Bourse ouvré du mois calendaire.

Horaires de cotation

Les actions sont cotées tous les jours une seule fois par le biais d'un fixing à 15 heures (centralisation des offres et des demandes).
Le cours de référence est sauf, exception le dernier cours enregistré, ou le dernier prix offert ou demandé, si des échanges n'ont pu intervenir.

Limites de cotation

La cotation est suspendue dès lors que la limite de fluctuation de plus ou moins 10 % du cours de la veille est atteinte.