Le syndic de faillite au Canada

Le syndic de faillite, un spécialiste des questions de surendettement au Canada

Le syndic de faillite est une personne qui est titulaire d'une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites du Canada, et qui a pour mission d'administrer les dossiers de faillite et de réaliser des propositions. Il s'agit d'un officier de justice, dont l'action vise à protéger les droits tant des créanciers que du débiteur, et qui établit des propositions après une analyse approfondie des conditions particulières de chaque cas.

Bien que son image soit plutôt négative, le syndic agit comme un conseil susceptible d'apporter des réponses à un cas d'endettement compliqué, et non à le rendre encore plus difficile à vivre pour les personnes concernées. Comme le rappelle M. Poupart, gérant et fondateur du syndic de faillite Poupart.ca du même nom, son action doit être perçue avant tout comme une aide et un service de conseil. L'objectif du syndic est de parvenir à régulariser la situation financière de la personne endettée et de l'aider à rembourser ses dettes, afin de lui ôter d'un poids dans la vie personnelle et profesionnelle, et de préserver les droits des créanciers.

Des compétences variées

Le syndic est un expert en finance et en comptabilité, mais également un grand connaisseur de la loi et un fin psychologue. Cette dernière composante est essentielle pour l'exercice de ce métier, les solutions étant souvent plus faciles à appréhender pour les personnes faisant preuve d'empathie et de respect. Le syndic de faillite respecte un code de déontologie, selon lequel la solution préconisée doit servir l'intérêt de toutes les parties, de manière impartiale et dans le respect du droit.

Les solutions du syndic de faillites aux problèmes de surendettement

Les principales solutions qu'il peut préconiser sont la mise en faillite et la proposition commerciale. La mise en faillite a pour but d'obtenir le maximum des biens du failli et ainsi de minimiser les pertes du créancier. Il s'agit d'un règlement nécessairement imparfait du problème financier, mais qui a l'avantage d'être définitif. La proposition commerciale, qui est encadrée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), consiste pour le syndic a exercer un rôle de médiateur pour les deux parties, en trouvant une solution qui permette d'éviter la faillite. Le syndic peut enfin agir à titre de séquestre, notamment pour exécuter les garanties d’un créancier ou afin de protéger temporairement des biens faisant l’objet d’un litige.